Mentions Légales et Politique de Confidentialité
Article 1 - Mentions Légales
1.1 Éditeur du Site
Le site « Ménage Pour Tous » est édité par Ménage Pour Tous, une société par actions simplifiée (SAS) au capital social inconnu, dont le siège social est situé au 10 Avenue Stéphane Mallarmé, 75017 Paris.
Représentée par : Ménage Pour Tous
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 981 560 931 R.C.S. Paris.
Numéro de TVA : FR67981560931
Adresse e-mail : contact@menagepourtous.com
1.2 Hébergeur
Le site « Ménage Pour Tous » est hébergé par OVH, dont le siège social est situé à 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France.
Article 2 - Accès au Site
L’accès au site « Ménage Pour Tous » est réservé à un usage strictement personnel. Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le site à des fins commerciales, politiques, ou publicitaires, notamment pour l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du Site
Le contenu du site, incluant les textes, images, vidéos, et applications informatiques, est protégé par le droit d’auteur. Toute utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 4 - Gestion du Site
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site, de supprimer toute information en cas de nécessité, ou de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance du site ou de dommages liés à l’utilisation du site. Les utilisateurs sont responsables de leur matériel de connexion et des sites qu’ils consultent.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de toute perte de données ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des services de l’application, y compris en cas d’attaques virales, de dysfonctionnements techniques, ou de mauvaises utilisations par l’utilisateur.
Article 6 - Collecte et Protection des Données
Les données personnelles collectées via l’application et le site sont utilisées pour la gestion des relations avec les utilisateurs. Les données collectées incluent le nom, l’adresse, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone.
Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, et de portabilité de leurs données, qu’ils peuvent exercer en nous contactant à l’adresse suivante : contact@menagepourtous.com.
Article 7 - Utilisation des Données
Les données collectées sont utilisées pour fournir les services de l’application, améliorer la qualité des services, assurer la sécurité, et proposer des offres commerciales personnalisées.
Article 8 - Partage des Données
Les données peuvent être partagées avec des prestataires de services tiers, dans le respect des réglementations applicables. Aucune donnée ne sera vendue à des tiers sans consentement préalable de l’utilisateur.
L’éditeur prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des données partagées avec des tiers, y compris la signature d’accords de confidentialité avec les prestataires de services.
Article 9 - Cookies
Le site « Ménage Pour Tous » utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience, et personnaliser le contenu. Parmi ces cookies, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider le site à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Article 10 - Google Places API & Stripe
L’application « Ménage Pour Tous » utilise Google Places API pour l’autocomplétion des adresses et Stripe pour les paiements en ligne, avec un système de pré-autorisation en attente de validation, conformément à leurs conditions d’utilisation respectives.
L’utilisation de ces services est soumise à leurs propres politiques de confidentialité. Les utilisateurs sont invités à consulter ces politiques pour comprendre comment leurs données sont utilisées par Google et Stripe.
Article 11 - Droits de Propriété Intellectuelle
Les marques, logos, images et textes présents sur le site sont la propriété exclusive de « Ménage Pour Tous ». Toute reproduction ou représentation est interdite sans autorisation.
Article 12 - Contact
Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@menagepourtous.com.
Article 13 - Loi Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française et tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Article 14 - Conditions d'Utilisation de l'Application
L’utilisation de l’application « Ménage Pour Tous » implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation, disponibles dans l’application. Ces conditions définissent les droits et obligations des utilisateurs, y compris les limitations de responsabilité et les garanties offertes.
Article 15 - Mesures de Sécurité
Pour protéger les données des utilisateurs, « Ménage Pour Tous » met en place des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie, y compris le chiffrement des données sensibles, l’utilisation de pare-feux et des protocoles de sécurité avancés pour les paiements en ligne.
En cas de violation de données, les utilisateurs seront informés dans les meilleurs délais, conformément aux exigences légales en vigueur.
Article 16 - Modifications de la Politique de Confidentialité
« Ménage Pour Tous » se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par le biais de l’application ou du site web. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour rester informés des mises à jour.